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- N° 1387 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms
- Date de dépôt : 18/09/2013
- Voir le dossier (Intégration des populations roms)
- N° 1386 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
- Date de dépôt : 18/09/2013
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- N° 1362 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
- Date de dépôt : 18/09/2013
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir)
- Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Théveniaud, président de la section CFTC de Picardie, délégué CFTC de l'usine Dunlop d'Amiens-Sud, et M. Thierry Récoupé, secrétaire du comité d'entreprise de l'usine Dunlop d'Amiens-Sud, délégué CFTC.
- N° 1360 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de dépôt : 17/09/2013
- Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013
- Date de séance : 13/09/2013
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 37018 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/09/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 36926 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 36937 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
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