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Compte rendu de réunion n° 082 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Jacques Rapoport, président de RFF
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2013
  1. énagement du territoire, de M. Jacques Rapoport, président de Réseau ferré de France (RFF), sur les aspects financiers de la réforme ferroviaire
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0078 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/07/2013
  1. I. Audition de Petras Auštrevičius, vice-Président du parlement lituanien et de la Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/07/2013
  1. I. Audition de Petras Auštrevičius, vice-Président du parlement lituanien et de la Commission des affaires européennes
N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves)
N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)
N° 1234 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1233 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Revue capacitaire des armées)
N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans Programmation Évaluation » de l'état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement du ministère de la Défense, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur « l'exécution des crédits 2012 du programme 146 Équipement des forces armées » (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
  2. Présences en réunion