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- N° 1215 - Rapport d'information de M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
- Date de dépôt : 03/07/2013
- Voir le dossier (Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 044 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Question écrite n° 30819 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 30885 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 02/07/2013
- emploi - politique de l'emploi - aides aux entreprises. conseil d'orientation pour l'emploi. préconisations
- Question écrite n° 31138 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 02/07/2013
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
- N° 1213 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
- Date de dépôt : 02/07/2013
- Voir le dossier (Union européenne et G20)
- Amendement n° 364 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 102 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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