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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. - examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis)
Dossier législatif - Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.
Dossier législatif - Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI
Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap