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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- -Suite de l'examen des amendements sur la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : examen des amendements sur :
- - la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- - la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- - et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Amélie Oudéa Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la Jeunesse et du service national universel.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/10/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/10/2022
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
- Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis) ; « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/10/2022
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
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