758961 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Dossier législatif - Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Compte rendu de réunion n° 146 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 19/07/2022
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Échange de vues sur les travaux de l'Office
- N° 382 - Projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 26/10/2022
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Dossier législatif - Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
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