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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- - Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005)
- Dossier législatif - Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
- Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
- Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
- Dossier législatif - Expérimentation visant à développer l'humusation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°917) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
- Nomination de plusieurs rapporteurs
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