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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/03/2023
- – Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 16/03/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse de M. Bruno Mettling, président, et de M. Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Michel Dieleman, président de l'Association française du Travel management
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse de Maître Thaima Samman, avocate, représentante du cabinet Fipra en France
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