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- Dossier législatif - Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
- Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/04/2023
- Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
- les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
- les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après l'accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
- Nomination de rapporteurs d'information
- Dossier législatif - Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale
- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
- Dossier législatif - Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
- Dossier législatif - Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
- Dossier législatif - Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
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