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Dossier législatif - Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 06/04/2023
  1. Suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 28/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons – Section française et de Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir sa neutralité, son indépendance et la qualité juridique de ses avis rendus
Dossier législatif - La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Dossier législatif - Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 08/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure.
Dossier législatif - Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/04/2023
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)