216881 résultats trouvés
- N° 2547 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai
- Date de dépôt : 30/12/2019
- Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
- N° 2548 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Date de dépôt : 30/12/2019
- Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
- Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/12/2019
- défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
- N° 2546 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
- Date de dépôt : 23/12/2019
- Voir le dossier (Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019
- Date de séance : 19/12/2019
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2543 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542).
- Date de dépôt : 19/12/2019
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
- Date de dépôt : 19/12/2019
- Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2019
- Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc, chef du Bureau Afrique à l'état-major des armées et le colonel Benoît, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées.
- N° 2539 - Rapport d'information de M. Bruno Questel et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Voir le dossier (Evaluation de l'impact de la loi NOTRE)
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