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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la Modernisation de l'État, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/12/2008
  1. Table ronde avec des responsables de PME du secteur de la défense dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
  2. Complément d'information sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Jacques Lamblin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/09/2010
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Proche-Orient, Afghanistan, Iran) (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/10/2008
  1. Rencontre avec la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission chargée des Affaires européennes, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (réunion ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, suite à son récent déplacement en Afghanistan.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 2
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2009
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Ivo Sanader, Premier ministre de Croatie (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » (M. Alain Moyne Bressand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 10/12/2008
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 888) (M. Pierre Lang, rapporteur)