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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/02/2010
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. . l'évaluation de l'efficacité de l'aide médicale d'État et de la couverture maladie universelle ;
  3. . l'étude de faisabilité sur les politiques publiques et l'évolution des inégalités sociales.
  4. Propositions d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle (26 au 30 avril 2010) ;
  5. Point sur les procédures de marché d'études.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/10/2009
  1. — Audition des représentants des associations d'anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 06/02/2008
  1. Examen d'un rapport d'information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur, rapporteur) 2
  2. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur, rapporteure) 10
  3. Information relative à la commission 17
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/07/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/10/2011
  1. Examen d'un rapport d'information de M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, sur la mise en place de la taxe poids lourds
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 244 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/03/2012
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la directive accès à l'avocat
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
  3. III. Communication de MM. Philippe Armand Martin et Jérôme Lambert sur le contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne
  4. IV. Communication de Mme Monique Boulestin sur l'Europe de la culture
  5. V. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2010
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
  2. Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur