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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 29/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect, n° 4330.)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/11/2009
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2010
  1. Audition du médecin général des armées Gérard Nédellec, directeur central du service de santé des armées
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/10/2009
  1. Contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi : nomination de deux rapporteurs ;
  2. Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ; éventuellement, nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Audition commune avec la commission des affaires économiques, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite du sommet de Copenhague
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/11/2009
  1. Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 20/11/2007
  1. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition de la Ligue des droits de l'Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d'honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente
  2. Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l'Université Bordeaux III
  3. Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d'État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2010
  1. — Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) : examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur)