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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) M. Thierry Mariani, rapporteur.
  2. Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) M. Gwenegan Bui, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy salles sur le financement du cinéma européen.
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 248 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/12/2015
  1. I. Examen d'une proposition de résolution européenne de M. Philip Cordery relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur la sécurisation des transports
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 091 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, accompagnée de Mme Gwénaëlle Calvès, membre de la CNCDH et de M. Hervé Henrion-Stoffel, conseiller juridique (contrôle de l'état d'urgence)
  2. Audition de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (contrôle de l'état d'urgence)
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2014
  1. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie
Compte rendu de réunion n° 279 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final)
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur le projet d'accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield »)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution