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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de Mme Blanche GUILLEMOT, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/02/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566) (Mme Axelle Lemaire, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Éric Manoeuvrier, président de la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (Mission MARTAA), et M. Daniel Le Ray, coordinateur
Compte rendu de réunion n° 305 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/09/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l'évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Cauvet, commissaire au redressement productif en Haute-Normandie, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 008 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Imbert, conseiller Entreprises et mutations économiques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Boris Vallaud, conseiller cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales.