Résultats de la recherche

217335 résultats trouvés

N° 2264 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Ouverture de l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs)
N° 2262 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques)
N° 2261 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Application de la laïcité à toutes les entreprises privées)
N° 2257 - Proposition de loi de M. Louis Aliot relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Aliénation des biens du domaine privé des communes)
N° 2270 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique)
N° 2255 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Exonération de droits de mutation pour les entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »)
N° 2251 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Question écrite n° 23089 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - Yémen : la France doit respecter ses engagements - Yémen : la France doit respecter ses engagements
Question écrite n° 23084 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 24/09/2019; politique extérieure - Implication de navires français dans le conflit au Yémen - Implication de navires français dans le conflit au Yémen