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N° 2254 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile)
N° 2256 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soldats du feu)
N° 2266 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA)
N° 2258 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 2268 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2268 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2260 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel)
N° 2267 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d'exportations d'armes)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise)
N° 2265 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école)