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- N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Voir le dossier (Statut de l'élu)
- N° 1165 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Voir le dossier (Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
- Question écrite n° 29822 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29817 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29823 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29895 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 29813 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- N° 1133 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe)
- N° 1130 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- N° 1131 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
- Date de dépôt : 12/06/2013
- Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
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