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Question écrite n° 28904 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 11/06/2013
emploi - réglementation - services. prestataires. perspectives
N° 1122 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
Date de dépôt : 11/06/2013
Voir le dossier (Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
Compte rendu de réunion n° 042 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
Compte rendu de réunion n° 040 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
N° 1118 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
Date de dépôt : 06/06/2013
Voir le dossier (La démocratisation du programme Erasmus)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (M. Yann Galut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/06/2013
  1. I. Communication de Mme Annick Girardin sur le marché d'échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l'aviation.
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi, MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013
  3. III. Communication de Mme Sandrine Doucet sur le programme Erasmus.
  4. IV. Nomination de rapporteurs