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N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
N° 3964 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
N° 3951 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
N° 3966 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité: Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Flat tax)
N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 12/07/2016
N° 3943 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)