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N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3928 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Voir le dossier (Justice : réforme du droit des contrats)
N° 3926 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Etude d'impact: Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 3926 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 3924 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
N° 3936 - Rapport d'information de MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 06/07/2016