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- N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3976 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- N° 3978 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- N° 3967 annexe 0 - Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 juillet 2016
- Date de séance : 18/07/2016
- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 300 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/07/2016
- Audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni
- N° 3950 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
- N° 3964 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Mission d'information sur les moyens de Daech)
- N° 3965 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
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