759243 résultats trouvés
- Dossier législatif - Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
- N° 379 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution
- Date de dépôt : 21/10/2022
- Voir le dossier (Le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- N° 386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023
- Date de dépôt : 27/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- N° 364 tome I - Avis de M. Christophe Bentz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 299 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)
- Dossier législatif - Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- N° 215 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 25/08/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie)
- Dossier législatif - Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats