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N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
N° 387 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
Dossier législatif - Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
N° 341 tome I - Avis de M. Ugo Bernalicis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 341 tome VIII - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 364 tome III - Avis de M. Pierre Dharréville sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Dossier législatif - Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI
Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
N° 349 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)