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Question écrite n° 27065 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 27066 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Date de dépôt : 16/05/2013
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Aoun dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est envisagée par le Gouvernement
  2. Audition, ouverte à la presse, du professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 14/05/2013
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
N° 1015 - Projet de loi relatif à la consommation - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : consommation)
Question écrite n° 25386 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 30/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 25481 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)