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Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 47 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Accord-cadre entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière M. Jean-Philippe Mallé, rapporteur (n 578)
  2. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n° 676), et convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n° 677) M. Philippe Baumel, rapporteur
  3. Accord France-Vietnam relatif aux centres culturels M. Gwenegan Bui, rapporteur (n° 975)
  4. Informations relatives à la commission
N° 1166 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677)
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions)
N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Statut de l'élu)
N° 1165 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
Question écrite n° 29822 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 29817 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 29823 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications