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- Question écrite n° 10777 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/08/2023
- agriculture - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides
- Question écrite n° 2401 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/10/2022
- services publics - Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation - Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation
- Question écrite n° 18512 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants
- Question écrite n° 13894 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 19/12/2023
- maladies - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
- Question écrite n° 1446 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 20/09/2022
- transports ferroviaires - Transports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit - Transports - Autorisation du cabotage dans les trains de nuit
- Question écrite n° 11868 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- pollution - Pollution plastique - Pollution plastique
- Question orale sans débat n° 794 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement - Manque de logements pour les travailleurs saisonniers - Manque de logements pour les travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 16024 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Projet de modification des rythmes scolaires - Projet de modification des rythmes scolaires
- Question écrite n° 4451 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- logement : aides et prêts - Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité - Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
- Question écrite n° 14494 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Fracture du numérique en outre-mer - Fracture du numérique en outre-mer
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