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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 29/08/2019
- – Audition du Pr Serge Uzan, Vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM), et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
- N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
- N° 2205 - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique)
- N° 2205 - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique)
- N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
- N° 2203 - Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle))
- N° 2201 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à agir contre les violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 28/08/2019
- Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
- N° 2200 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Date de dépôt : 28/08/2019
- Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
- N° 2202 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Voir le dossier (Surveillance des institutions de retraite professionnelle)
- N° 2199 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
- Voir le dossier (Dispositions relatives au groupe SNCF)
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