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- N° 2198 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
- Date de dépôt : 14/08/2019
- Voir le dossier (Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris)
- Question écrite n° 22346 de Mme Célia de Lavergne
- Date de dépôt : 06/08/2019
- pollution - Abrasion des pneumatiques - Abrasion des pneumatiques
- Question écrite n° 22337 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 06/08/2019
- pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
- N° 2197 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
- Date de dépôt : 01/08/2019
- Voir le dossier (Respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain)
- N° 2196 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Date de dépôt : 31/07/2019
- Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
- Question écrite n° 21915 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/07/2019
- agriculture - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim
- Question écrite n° 21972 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 30/07/2019
- consommation - Bloctel et arnaques téléphoniques - Bloctel et arnaques téléphoniques
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 25/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 juillet 2019
- Date de séance : 25/07/2019
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- 3. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- N° 2193 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Energie et climat)
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