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- N° 2195 tome 3 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de dépôt : 25/07/2019
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- N° 2195 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
- N° 2195 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
- N° 2194 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à créer une commission d'enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Voir le dossier (Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 24/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances.
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2189 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2190 - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme
- Date de dépôt : 24/07/2019
- Voir le dossier (Tourisme)
- N° 2181 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
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