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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 18/11/2008
  1. Suite de l'examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (Mme Françoise Briand, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3933) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  3. Amendements examinés par la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/07/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (MM. Michel Issindou et Denis Jacquat, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/12/2007
  1. Audition de M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur les énergies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/03/2009
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  2. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 13
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
  4. Annexe : rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/02/2008
  1. Audition ouverte à la presse de M. Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et M. Yves Bentolila, conseiller auprès du secrétaire général