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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission 23
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/11/2010
  1. I. Communications de M. Guy Geoffroy sur l'ouverture des négociations en vue d'un accord relatif aux données des dossiers passagers (« Passenger Name record » PNR) (E 5038, E 5039, E 5656, E 5657 et E 5658)
  2. II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'ouverture des négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis relatif à la protection des données à caractère personnel (E 5397)
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales relatives à la lutte contre le changement climatique
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000)
  2. Amendements examinés par la commission 20
  3. Présences en réunion 28
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des acteurs de la filière photovoltaïque
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Audition de M. Raila Odinga, Premier ministre du Kenya
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/11/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ● Recherche (M. Olivier Jardé, rapporteur) ● Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Françoise Guégot, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2009
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN (ouverte à la presse)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2008
  1. Accord France-Espagne bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n° 943) et accord France-Suisse bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et Vallorbe (n° 1101) M. Jacques Remiller, rapporteur