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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/11/2010
- Examen pour avis de l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les modalités d'attribution des fréquences 4G.
- Amendements examinés par la commission.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/11/2007
- Audition de M. Jean-Claude Mallet, président de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Date de réunion : 01/04/2009
- Élection de membres du Bureau 2
- Présentation de l'étude scientifique réalisée par l'Association Française d'Urologie sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 3
- Présentation du rapport de M. Bernard Debré, député, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 6
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/09/2007
- Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général de l'Agence France Trésor sur la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État 2
- Informations relatives à la Commission 11
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/11/2009
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Date de réunion : 29/10/2008
- Election du bureau
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 03/03/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur la politique industrielle
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 27/05/2009
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la réforme du lycée (M. Benoist Apparu, rapporteur) 2
- Informations relatives à la Commission 19
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/11/2009
- Examen, pour avis, des articles 55, 56 et 57 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) 2
- Amendements examinés par la Commission8
- Informations relatives à la Commission9
- Présences en réunion 9
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/10/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer.
- Examen pour avis des crédits pour 2011 :
- Mission-Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis)
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