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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 12/07/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de l'école « conduire juste »
  2. En raison du débat, suivi du vote, en séance publique sur la Libye, la mission d'information suspend les auditions de 15 heures à 17 heures 45.
  3. Audition, ouverte à la presse, de MM. Louis Derboulle, président, Laurent Hecquet, délégué général, Gérard Minoc, responsable de l'Institut d'études des accidents de la route, et Jean-Pierre Fourcat, président de la commission « sociologie des usagers » de l'association « 40 millions d'automobilistes »
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Laferrère, présidente et de Mme Monique Giroud, suppléante, de la Fédération française des usagers de la bicyclette
  5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 2
  4. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial) 9
  5. Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 15
  6. et sur les comptes spéciaux Participations financières de l'État et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial) 17
  7. Amendement examiné par la Commission 19
  8. Présences en réunion 22
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/03/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance française
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/03/2011
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n° 3118)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  4. Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 2931) (M. Jean Tiberi, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2008
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2009 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique »
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2009 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Pierre Mustier, directeur général adjoint du groupe Société Générale, M. Richard Hunter, directeur général de l'agence de notation Fitch Ratings, M. Michel Aglietta, économiste, conseiller scientifique du CEPII, M. Henri Bourguinat, économiste, fondateur du laboratoire d'analyse et de recherche économiques, sur la crise financière 2
Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/06/2008
  1. Désignation d'un parlementaire au Conseil d'administration de l'Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
  2. Désignation d'un rapporteur
  3. Demande d'audition publique sur « l'organisation de la communauté scientifique internationale face aux évolutions dans l'Arctique »
  4. Audition de Mme Catherine Bréchignac, Présidente du CNRS, accompagnée de M. Arnold Migus, Directeur général
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, portant contribution à l'évaluation de la médecine scolaire
  2. Informations relatives au Comité
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/03/2009
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