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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/03/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
  2. II. Examen de la proposition de résolution de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche
Question écrite n° 21054 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 19/03/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 21053 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 21099 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 19/03/2013
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
N° 822 - Rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Date de dépôt : 19/03/2013
Voir le dossier (La réforme de la politique commune de la pêche)
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le traité sur le commerce des armes, avec M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement, M. Aymeric Elluin, coordinateur TCA - Amnesty International France, et M. Benoît Muracciole, président d'Action Sécurité Ethique Républicaines
N° 786 - Rapport de M. Christophe Bouillon sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715)
Date de dépôt : 13/03/2013
Voir le dossier (Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers)
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/03/2013
  1. Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
  2. Information relative à la commission
Question écrite n° 20923 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 12/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 20719 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 12/03/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition