200021 résultats trouvés
- N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
- Date de dépôt : 24/04/2013
- Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)
- N° 988 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
- Date de dépôt : 24/04/2013
- Voir le dossier (Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences)
- N° 1007 - Rapport d'information de M. Sébastien Denaja déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835)
- Date de dépôt : 24/04/2013
- Voir le dossier (Société : enseignement supérieur et recherche)
- N° 1009 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »
- Date de dépôt : 24/04/2013
- Voir le dossier (Huitième programme-cadre pour la recherche et linnovation « Horizon 2020 »)
- Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie
- Question écrite n° 25129 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 23/04/2013
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. prise en charge
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/04/2013
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 426) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur pour avis)
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 425) (M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis) 4
- — Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 427) (Mme Marie Récalde, rapporteure pour avis) 8
- — Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense (n° 912) et examen de cette proposition 12
- — Amendements examinés par la Commission 17
- Question écrite n° 24356 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/04/2013
- santé - Haute autorité de santé - missions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats