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N° 3248 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes)
N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 3247 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental: Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 2192 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181: Date de dépôt : 23/07/2020; Amendement de M. Eliaou - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3244 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique: Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
N° 3246 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 3245 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d'instruction militaire)
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 22/07/2020
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 22/07/2020
Compte rendu de réunion n° 148 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 22/07/2020