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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Élection, à huis clos, de la Présidence de la Commission, puis réunion du Bureau
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs)
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
  3. Audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
Date de dépôt : 15/07/2020
Voir le dossier (Préservation ressource en eau)
Question écrite n° 31162 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/07/2020
produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 10/07/2020
  1. Audition conjointe de M. Cyrille Melchior, Président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, Président du département de Seine Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/07/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
N° 3196 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de séance : 09/07/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance