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Question écrite n° 11976 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 10/10/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications - Réponse pénale face aux délits commis dans le cadre de revendications
Question écrite n° 10753 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 01/08/2023
santé - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire - Référencement et accessibilité des défibrillateurs sur le territoire
Question écrite n° 6458 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 21/03/2023
défense - Expression publique des anciens militaires - Expression publique des anciens militaires
Question écrite n° 11075 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/09/2023
environnement - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise - Sanctionner la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise
Question écrite n° 1108 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Financement des SDIS - Financement des SDIS
Question écrite n° 13471 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 05/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Situation économique alarmante des Ehpad isérois - Situation économique alarmante des Ehpad isérois
Question écrite n° 18352 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 04/06/2024
patrimoine culturel - Patrimoine - Projet Normandie memory - Patrimoine - Projet Normandie memory
Question écrite n° 9305 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/06/2023
consommation - Information au consommateur du mode d'abattage des animaux - Information au consommateur du mode d'abattage des animaux
Question écrite n° 15337 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 20/02/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Continuité écologique et destruction des moulins - Continuité écologique et destruction des moulins
Question écrite n° 15715 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC