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- Question orale sans débat n° 797 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
- Question écrite n° 1444 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/09/2022
- transports aériens - Établissement de la vérité dans l'affaire de la Caravelle Ajaccio-Nice - Établissement de la vérité dans l'affaire de la Caravelle Ajaccio-Nice
- Question écrite n° 3789 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Obstacles à l'évolution des bâtiments d'habitation situés en zone A ou N - Obstacles à l'évolution des bâtiments d'habitation situés en zone A ou N
- Question écrite n° 426 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 16566 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Valorisation internationale des destinations d'outre-mer par Atout France - Valorisation internationale des destinations d'outre-mer par Atout France
- Question écrite n° 9957 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/07/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie médicaments génériques et TFR - Pénurie médicaments génériques et TFR
- Question écrite n° 16647 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
- Question écrite n° 12680 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- énergie et carburants - Prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation en cogénération - Prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation en cogénération
- Question écrite n° 8187 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section - Carte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section
- Question écrite n° 13743 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires - Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires
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