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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)
  2. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la LOLF
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 22/07/2008
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, d'un rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif (MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, dont la reconduction aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public Oséo est envisagée par le Président de la République (en application de l'article 13 de la Constitution)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Proposition de résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n° 2136 (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
  2. Ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part n° 2010 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Audition de M. Louis Vogel, président de l'université Panthéon-Assas, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), accompagné de M. Michel Dellacasagrande, consultant auprès de la CPU.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/07/2009
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition de M. Christian Mons, président du groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général de l'établissement public OSEO, sur le financement du développement durable et de la croissance verte
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/06/2007
  1. Élection du bureau de la commission