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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/06/2011
  1. Audition de M. Gérard Hamel, président du conseil d'administration et de M. Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/05/2008
  1. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/05/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
  2. M. le Professeur Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), M. François Romaneix, directeur, et M. Raoul Briet, membre du collège, président de la commission périmètre des biens et services remboursables (ALD)
  3. M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  4. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Hubert Allemand, médecin-conseil national de la CNAMTS, M. Yves Humez, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA), M. Vincent Van Bockstael, médecin conseiller technique de la MSA, et M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants (RSI)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
  2. Présences en réunion 22
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2010
  1. Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mignon sur la réforme du Conseil de l'Europe et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme
Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/03/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Gérard Voisin sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n° 2948) (Mme Françoise de Panafieu, rapporteure)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Élection du président de la commission
  2. Information relative à la commission