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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 31/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et de M. Hugues Defoy, directeur du Pôle Métier
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, et M. Damien Ranger, chargé de mission à la Direction de la stratégie
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL), et de M. Jean-René Poillot, chargé de mission auprès de la direction générale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 039 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Examen du rapport d'information de Mme Maud Olivier sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Pélisson, président, et de Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
  2. 9
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 19/12/2014
  1. Réunion sur le thème : « Une crise de la République ? »
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'action du Gouvernement contre les mariages forcés
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Berthon et de M. Jean-Luc Tartavull, respectivement secrétaire générale et secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), et de M. Thierry Clair, secrétaire national de l'UNSA-Police
  2. Table ronde, ouverte à la presse, de M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats, et M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Mme Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, et Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ; Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO Magistrats, et M. Jean de Maillard, membre associé
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte adopté par la commission n° 3799) (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (texte adopté par la commission n° 3800) (M. Michel Ménard, suppléant M. Rémi Pauvros, rapporteur)