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Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 (Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé, rapporteures d'information)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Loup SALZTMANN, président, et M. Khaled BOUABDALLAH, vice-président, de la Conférence des présidents d'université
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Non-audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France...
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard.
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Table ronde réunissant des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA : Mme Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Mme Élodie Hemery, adjointe chargée du secteur social et médico-social de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Olivier Bachellery, directeur-adjoint à la direction santé de la Fédération nationale de la Mutualité française, et Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Bruno Lachesnaie, directeur chargé de la direction du développement sanitaire et social de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Alain Villez, conseiller technique, chargé des personnes âgées de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
  3. M. Housseyni Holla, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et Mme Véronique Sauvadet, cheffe du service du financement des établissements de santé
  4. Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals E 9240) (n° 2676) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion