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Dossier législatif - Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
N° 951 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 947 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).: Date de dépôt : 15/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Dossier législatif - Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
N° 970 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul relative à la création d'un jour férié national en hommage aux morts du travail: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Création d'un jour férié national en hommage aux morts du travail)
Dossier législatif - Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Dossier législatif - Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions
N° 979 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne)
N° 1002 - Proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)