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Amendement n° 2289 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de Mme Dupont, M. Baichère, Mme Charvier, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Cubertafon, Mme Michel, Mme Sylla, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Mörch, M. Testé et M. Belhaddad - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 2064 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de Mme Valérie Petit - Après l'article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1802 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 2095 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juin 2020
Date de séance : 24/06/2020
  1. 1. Création de la fonction de directeur d’école
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/06/2020
  1. – suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 24/06/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
  2. - Mme Anne Evrard, coprésidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
  3. - Mme Sonia BISCH, fondatrice et porte-parole du collectif Tout.e.s contre les violences obstétricales et gynécologiques.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 24/06/2020
  1. – audition du Pr Didier RAOULT, directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU)
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Communication sur la réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) ;
  2. Examen du rapport d'information sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson, rapporteurs) en présence, par visioconférence, de Mme Mechthild Wörsdörfer, Directrice Durabilité, technologie et perspectives de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).