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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/07/2020
  1. – audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/07/2020
  1. Audition, à huis clos, de l'ingénieure générale hors classe Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique au Ministère des Armées.
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 01/07/2020
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
N° 3173 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l'industrie, les PME, le commerce et l'artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
Date de dépôt : 01/07/2020
Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
N° 3169 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
Date de dépôt : 01/07/2020
Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
Date de dépôt : 01/07/2020
Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l'épidémie de covid-19)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Date de dépôt : 01/07/2020
Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 juin 2020
Date de séance : 30/06/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Clôture de la session ordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : offre de soins ; évaluation des articles 37 et 38 (Mme Audrey Dufeu Schubert, MM. Julien Borowczyk et Marc Delatte, rapporteurs de la MECSS) et 51 (M. Cyril Isaac-Sibille, rapporteur de la MECSS) de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  2. M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale
  3. Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins
  4. M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)