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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des politiques publiques de santé environnementale (n° 3091) puis examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de cette proposition de résolution
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Examen du rapport par la mission.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 juin 2020
Date de séance : 30/06/2020
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 30768 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 30/06/2020
entreprises - Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiement - Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiement
Question écrite n° 30843 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 30/06/2020
santé - Anses - cahier des charge étude glyphosate - Anses - cahier des charge étude glyphosate
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2020
Date de séance : 29/06/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 29/06/2020
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) : discussion générale et examen des articles (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 juin 2020
Date de séance : 29/06/2020
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Report d’élections
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/06/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/06/2020
  1. à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
  2. - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme.