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N° 981 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Réglementer l'implantation des crématoriums et des sites cinéraires)
N° 1008 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin visant à mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Mettre en place un plan Marshall pour l'Afrique afin de réduire l'immigration illégale)
Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Dossier législatif - Expérimentation visant à développer l'humusation
N° 794 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge d'expérimentation visant à développer l'humusation: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Expérimentation visant à développer l'humusation)
Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 947 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 793 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile